Loutre

C’est peut être même fait exprès. Pour tout dire.

Pour rappel : « Karim Kahn, candidat préféré d’Israël », dont la candidature avait été soutenue par des officiels israéliens :
▻https://seenthis.net/messages/1029544#message1029549

Said to be Israel’s preferred candidate, British lawyer will likely decide whether to move ahead with planned probe of alleged Israeli, Hamas war crimes; Bensouda leaves in June

[…]

Israel’s Kan public broadcaster reported that Israeli officials supported Khan’s candidacy behind the scenes, and consider him a pragmatist who shies away from politicization.

Bien que cet État ait toujours œuvré pour la mise en place de juridictions pénales internationales, certaines de ses actions au moment de la Conférence de Rome et après ont suscité nombre de questions et polémiques. En effet, la France a maintenu coûte que coûte sa position de principe concernant l’adoption de l’article 124 du Statut de Rome. Cette disposition controversée est introduite par la délégation française lors des négociations et permet de décliner la compétence de la Cour pour les crimes de guerre, pendant sept ans, à compter de l’entrée en vigueur de l’instrument. Jean-François Dobelle, conseiller des affaires étrangères, soutient qu’il s’agissait de vérifier, au moins au début de l’activité de la Cour, que les garanties du Statut permettaient « d’éviter les recours abusifs, à caractère politique, auxquels les pays participant aux opérations de maintien de la paix sont plus particulièrement exposés ». Cette justification, reprenant l’essence du propos de Jacques Chirac tenu aux ONG en 1999, n’a pas emporté l’adhésion de la doctrine pour diverses raisons : d’abord, la Cour aurait plus à perdre qu’autre chose en engageant des poursuites injustifiées ; ensuite, les pouvoirs de la Chambre préliminaire permettent précisément de contrôler les actions du Procureur ; enfin, les juridictions nationales demeurent prioritaires en vertu du principe de complémentarité. Seules la France et la Colombie activent cette option lors de la ratification. La France la retire en 2008 tandis que les effets de la déclaration colombienne s’éteignent en 2009

En 2017, lors de l’adoption de l’amendement relatif au crime d’agression — qui, de par sa nature, est nécessairement lié à d’éventuels crimes de guerre — la France obtient, au côté du Royaume-Uni, certains aménagements de la définition visant à s’assurer que la Cour ne puisse poursuivre des faits en lien avec le conflit armé libyen de 2011 et l’intervention militaire menée en parallèle.

In fine, la France se démarque par une position particulière à l’égard des crimes de guerre, reposant alternativement soit sur « une forme de résistance », soit sur une « volonté de modulation à l’égard de la mise en œuvre de l’obligation internationale de répression des violations graves du droit international humanitaire ». Différents facteurs expliquent cette attitude — histoire (2de Guerre mondiale et guerre d’Algérie), politique étrangère (opérations militaires extérieures), politique pénale (choix des poursuites sous l’empire des qualifications juridiques de terrorisme) — qui n’a pas quasiment pas varié depuis la fin du XXe siècle.

►https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_pénale_internationale

Bien ouéj la France ...