• Migrants : Paris et Madrid plaident pour la création de « centres fermés sur le sol européen »

    Pour les migrants qui n’obtiendraient pas droit à l’asile, Emmanuel Macron a souligné la nécessité de « raccompagner » ces personnes « vers leur pays d’origine ».

    https://www.francetvinfo.fr/monde/europe/migrants/paris-et-madrid-plaident-pour-la-creation-de-centres-fermes-sur-le-sol-
    #centres_fermés #asile #migrations #réfugiés #tri #catégorisation #France #renvois #expulsions #Espagne

    Mais... les #hotspots ne sont pas déjà cela ?

    cc @isskein

    • Des « #centres_contrôlés » pour migrants : le grand flou des annonces européennes

      Des « centres contrôlés » devraient bientôt être créés en Europe pour recevoir les migrants secourus en Méditerranée. C’est la mesure la plus concrète annoncée vendredi 29 juin par les dirigeants européens. Mais de quoi s’agit-il ? Comment les exilés seront-ils traités ? Les ONG s’inquiètent.

      Au nombre de virgules et d’incises, on devine que cette phrase a été triturée, négociée toute la nuit. À l’arrivée, elle prévoit la création de « centres contrôlés » sur le sol de l’Union européenne où fixer les migrants secourus en Méditerranée, dès leur débarquement, histoire de traiter leurs demandes d’asile et de renvoyer les déboutés plus rapidement, avant qu’ils ne s’éparpillent dans les différents États membres. Mise sur la table par Emmanuel Macron et le premier ministre espagnol après l’errance forcée de l’Aquarius, cette conclusion du conseil européen des 28 et 29 juin est brandie comme une victoire par Paris.

      Pourtant, « la France (…) n’ouvrira pas de centres de ce type », a indiqué Emmanuel Macron dès vendredi. Mais qui alors ? À quoi ressembleront ces lieux de confinement ? Comment les exilés seront-ils traités ? Y a-t-il une chance que ces « centres contrôlés » constituent un progrès quelconque par rapport aux hotspots que l’UE a bricolés en Grèce et en Italie dès 2015, au bilan désastreux ? Explications de texte.

      Trier les exilés

      L’affaire de l’Aquarius avait déclenché un triste concours Lépine entre pays de l’UE pour savoir que faire des migrants repêchés dans les eaux sous responsabilité européenne (les zones de secours maritime de l’Italie, de Malte, etc.), où l’intervention des garde-côtes libyens n’est plus une option légale. Des pays comme la Hongrie proposaient d’externaliser l’accueil et même l’enfermement de ces survivants en dehors de l’UE, dans des camps en Albanie, au Kosovo, voire de les refouler sur les rives sud de la Méditerranée – quitte à balancer le droit international par-dessus bord. Paris se félicite d’avoir fait un sort à ces tristes idées, avec ses « centres contrôlés » à l’intérieur de l’Union.

      « Le contexte de ce sommet, c’était un risque d’externalisation massive et sauvage », insiste le patron de l’Ofpra (l’office français chargé d’accorder ou non le statut de réfugié), Pascal Brice. Le pire est évité. La Commission européenne a désormais pour mission de dessiner, dans les prochains mois, les contours matériels et juridiques de ces centres, extrêmement flous à ce stade.

      Du côté de l’Élysée, on ne cache pas sa source d’inspiration : les hotspots que l’UE a déjà créés à la fin 2015, en pleine crise des réfugiés, et qui fonctionnent toujours sur les îles grecques en face de la Turquie (cinq gros) et en Italie (cinq plus petits, plus ou moins actifs). Les nouveaux « centres contrôlés » devront remplir des missions similaires : l’accueil des rescapés, l’instruction des dossiers pour distinguer entre migrants éligibles au statut de réfugié (du fait de persécutions dans leur pays) et migrants dits « économiques ».

      Comme dans les hotspots, les premiers auront vocation, une fois repérés, à bénéficier d’une « #relocalisation » (c’est le jargon) aux quatre coins de l’UE. Mais cette fois, seuls les États volontaires sont censés participer à la répartition : aucune obligation ne figure dans le texte, ni dispositif incitatif d’ailleurs. Le texte se contente de dire : « Le principe de #solidarité s’appliquerait. » Un principe sans contrainte, ni gendarme, ni sanction, porte un autre nom : un vœu pieux.

      Le système de « relocalisations » depuis la Grèce et l’Italie mis en place entre 2015 et 2017, censé contribuer à vider les hotspots au fur et à mesure, a lamentablement échoué alors même qu’il était contraignant à l’époque, avec un système de quotas de réfugiés par pays. À l’arrivée, à peine 35 % des engagements ont été respectés, certains États comme la Hongrie et la Pologne affichant un taux de 0 % (la France à peine 25 %).

      C’est de toute façon le sort des migrants dits « économiques » (bien plus nombreux parmi les rescapés de la Méditerranée en 2018) qui occupe la majorité des dirigeants européens aujourd’hui : ceux-là « feront l’objet d’un retour » le plus souvent possible, indiquent les conclusions du sommet (sachant qu’un rapatriement suppose toujours un laissez-passer du pays d’origine). Pour opérer ces expulsions (« idéalement » depuis les centres, si l’on comprend bien), le soutien de l’UE au pays qui les héberge sera « total ». Qui va donc se lancer et ouvrir les premiers « centres contrôlés » ?

      Le pari du volontariat

      Là encore, l’UE mise tout sur des candidatures libres. En réalité, la liste potentielle tient dans un mouchoir de poche : la Grèce, l’Espagne, l’Italie voire Malte. Car la création de ces « centres contrôlés » a été négociée dans l’esprit du fameux « règlement de Dublin », qui régit depuis des années le système d’asile européen et veut que la responsabilité du traitement des demandes incombe au premier pays où les migrants posent le pied, plus précisément où leurs empreintes sont enregistrées.

      Les pays de « seconde ligne » comme la Hongrie ou la Pologne, bien loin des zones de débarquement, se réfugient donc derrière ce principe pour rejeter toute création de centres sur leur sol – bien que ce principe autorise moult dérogations. Idem pour la France. Seuls les pays dits de « première entrée » sont donc susceptibles d’aller au charbon.

      En marge du conseil européen, la Grèce et l’Espagne auraient déjà fait savoir qu’elles pourraient toper. Pas Malte. Quant à l’Italie, dont le chef du gouvernement a négocié le dispositif avec Emmanuel Macron dans les coulisses du sommet, elle affiche désormais ses réticences et fait monter les enchères : « Des pays ont dit leur disponibilité, pas l’Italie », a déclaré Giuseppe Conte après coup.

      L’entrain transalpin dépendra évidemment des moyens (logistiques, financiers, etc.) que les institutions européennes vont mettre à disposition des pays volontaires et du degré de solidarité dont ses voisins daigneront faire preuve pour se répartir les réfugiés. La France en prendra, a promis Emmanuel Macron. Le président français estime avoir donné des gages ces derniers jours et même initié le mouvement dans l’affaire de l’Aquarius, puis dans l’épisode du Lifeline (ce navire qui a débarqué 233 migrants à Malte le 26 juin après un refus de l’Italie et une semaine d’attente en mer).

      De fait, de façon exceptionnelle, des officiers de l’Ofpra ont déjà entendu de nombreux rescapés de l’Aquarius éligibles à l’asile, et d’autres sont à Malte depuis mercredi. Si la France était toute seule en Espagne (pour le navire de SOS Méditerranée), sept autres États membres de l’UE ont promis d’accueillir des passagers du Lifeline. « Nous avons su trouver des mécanismes de solidarité » sur cette « opération ad hoc », s’est félicité vendredi Emmanuel Macron, qui veut croire que les futurs « centres contrôlés » pourraient bénéficier du même élan, hors période de crise politique et d’emballement médiatique, sans contrainte, en toute spontanéité.

      Interrogé par Mediapart depuis Malte, le patron de l’Ofpra français estime d’ailleurs qu’il faudrait offrir une protection non plus seulement aux réfugiés remplissant les critères habituels (risques de persécution dans leurs pays d’origine) mais également, de façon inédite, à des personnes « en situation de détresse humanitaire liée aux violences subies sur leur parcours migratoire », « en particulier en Libye », victimes de « traite humaine » par exemple. Rien de tel ne figure dans les conclusions du sommet ni dans le projet de loi « asile et immigration » de Gérard Collomb, en débat au Parlement français.

      Une privation de liberté

      À quel point les hotspots seconde génération seront-ils cadenassés, clôturés, barbelés ? Dans leurs conclusions du 29 juin, les dirigeants européens ne parlent officiellement ni de « retenue » ni de « rétention », encore moins de « détention ». Envisagée au départ, l’expression « centres fermés » a même été écartée, obligeant Nathalie Loiseau, la ministre française des affaires européennes, à une sacrée gymnastique sémantique : « Il ne s’agira pas de centres fermés mais de centres d’où les migrants ne pourront pas sortir », a-t-elle déclaré vendredi devant la presse.

      De fait, on voit mal comment l’UE pourrait poursuivre ses objectifs, surtout de rapatriements, sans une phase de confinement voire d’enfermement. Encore faut-il savoir dans quelles conditions, s’il faut compter en jours ou en semaines. Voire en mois.

      Dans les hotspots des îles italiennes, aujourd’hui, la rétention dépasse rarement deux jours et les étrangers ont parfois le droit de sortir en journée. Au fond, cette étape sert surtout à l’enregistrement des empreintes (pouvant donner lieu à des violences policières), puis les migrants sont envoyés sur la péninsule dans l’attente d’une réponse à leur demande d’asile, laissés libres de circuler, de tenter aussi le passage en France ou vers l’Allemagne – ce qui dérange peu l’Italie, c’est un euphémisme.

      Vendredi, Giuseppe Conte a d’ailleurs refusé tout net d’inscrire l’expression « centres fermés » dans les conclusions du sommet. « Un changement symbolique », veut relativiser une source française.


      https://www.mediapart.fr/journal/international/010718/des-centres-controles-pour-migrants-le-grand-flou-des-annonces-europeennes
      #externalisation_interne

    • Managing migration : Commission expands on disembarkation and controlled centre concepts

      Following the call by EU leaders at the June European Council, the Commission is today expanding on the concept of controlled centres as well as short-term measures that could be taken to improve the processing of migrants being disembarked in the EU, and giving a first outline of the possible way forward for the establishment of regional disembarkation arrangements with third countries. Regional disembarkation arrangements should be seen as working in concert with the development of controlled centres in the EU: together, both concepts should help ensure a truly shared regional responsibility in responding to complex migration challenges.

      Commissioner Avramopoulos said: “Now more than ever we need common, European solutions on migration. We are ready to support Member States and third countries in better cooperating on disembarkation of those rescued at sea. But for this to work immediately on the ground, we need to be united – not just now, but also in the long run. We need to work towards sustainable solutions.”

      ’Controlled Centres’ in the EU

      To improve the orderly and effective processing of those disembarked in the European Union, EU leaders have called for the establishment of ’controlled centres’ in the EU. The primary aim would be to improve the process of distinguishing between individuals in need of international protection, and irregular migrants with no right to remain in the EU, while speeding up returns.

      The centres would be managed by the host Member State with full support from the EU and EU Agencies and could have a temporary or ad-hoc nature depending on the location. The main features of such centres are:

      full operational support with disembarkation teams of European border guards, asylum experts, security screeners and return officers, and all costs covered by the EU budget;
      rapid, secure and effective processing that reduces the risk of secondary movements and accelerates the process to determine the status of the person concerned;
      full financial support to volunteering Member States to cover infrastructure and operational costs; as well as financial support to Member States accepting transfers of those disembarked (€6,000 per person).

      To test the concept, a pilot phase applying a flexible approach could be launched as soon as possible.

      The Commission will also provide a central contact point to coordinate among Member States taking part in solidarity efforts – as an interim measure until a fully-fledged system can be established in the context of the ongoing Common European Asylum System reforms.

      See the factsheet on controlled centres in the EU here.

      Regional Disembarkation Arrangements

      In addition to the establishment of controlled centres, EU leaders have called on the Commission to explore the concept of regional disembarkation arrangements in close cooperation with #IOM and UNHCR and in partnership with third countries.

      The objective of regional disembarkation arrangements is to provide quick and safe disembarkation on both sides of the Mediterranean of rescued people in line with international law, including the principle of non-refoulement, and a responsible post-disembarkation process.

      The main features of regional disembarkation arrangements are:

      Clear rules for all: To reduce deaths at sea and ensure orderly and predictable disembarkation, all coastal states in the Mediterranean should be encouraged to establish search and rescue zones and Maritime Rescue Coordination Centres (MRCCs);
      Developed by the UNHCR and IOM who will help ensure those disembarked can receive protection if they are in need of it, including through resettlement schemes; or will be returned to their countries of origin if they are not, including through the assisted voluntary return and reintegration programmes run by the IOM;
      Partnerships on an equal footing: work with interested third countries will be brought forward on the basis of existing partnerships and offered support tailored to their specific political, security and socio-economic situation;
      No pull factors: resettlement possibilities will not be available to all disembarked persons in need of international protection and points of reception should be established as far away as possible from points of irregular departure;
      No detention, no camps: Regional disembarkation arrangements mean providing a set of established procedures and rules to ensure safe and orderly disembarkation and post-disembarkation processing in full respect of international law and human rights;
      EU Financial and logistical support: The EU is ready to provide financial and operational support for disembarkation and post-disembarkation activities as well as for border management with equipment, training and other forms of support.

      See the factsheet on regional disembarkation arrangements here.

      Next Steps

      Ambassadors meetings tomorrow, 25 July, are expected to discuss the concept of controlled centres in the EU and the possibility of rapidly using an interim framework for disembarkations of those rescued at sea in the EU.

      The work on regional disembarkation arrangements will also be touched upon at tomorrow’s meeting and is expected to be taken forward at a meeting with the IOM and UNHCR in Geneva 30 July 2018. Only once a common EU approach is agreed will outreach be made to interested third countries.

      Background

      The European Council in its conclusions of 28-29 June invited the Council and the Commission to swiftly explore the concept of “regional disembarkation platforms, in close cooperation with relevant third countries, as well as the United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR) and the International Organisation for Migration (IOM)”.

      The European Council also called for the development of ’controlled centres’ on EU territory – a new approach based on shared efforts for the processing of persons who, following their rescue at sea, are disembarked within the EU.

      europa.eu/rapid/press-release_IP-18-4629_en.htm

      Avec ce commentaire reçu via la mailing-list de Migreurop :

      Finis les hotspots ; place aux « centres contrôlés dans l’UE » !
      6 000 euros la valeur d’un migrant débarqué et transféré dans un État membre ;
      Des accords de « débarquement » avec les pays tiers (moyennant finances) …

      … La Commission européenne fait preuve d’une imagination débordante

      #disembarkation_platform #OIM #HCR