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récoltes et semailles

  • Cette tribune de Didier Fassin sur l’#état_d'urgence était étrangement absente de Seenthis, la voici (29/01/2016)
    http://lemonde.fr/idees/article/2016/01/29/une-mesure-discriminatoire-qui-accentue-les-fractures-francaises_4856067_323

    Au fil des sondages, les Français confirment leur large soutien à l’état d’urgence : ils étaient 91 % à se dire favorables à son instauration en novembre après les attentats, selon l’IFOP et le Journal du dimanche ; ils sont encore 77 % à se déclarer tels en janvier, selon YouGov et le Huffington Post. Les deux tiers n’hésitent du reste pas à s’affirmer prêts à « accepter une certaine limitation des libertés fondamentales des individus pour mieux garantir la sécurité de tous ».

    C’est qu’exprimer cette conviction leur est d’autant plus facile que, du moins pour la plupart d’entre eux, l’état d’urgence ne les affecte pas plus que les atteintes aux droits fondamentaux. Hormis la présence dans les lieux publics de militaires surarmés qui peuvent leur donner l’impression d’être protégés, rien n’est changé pour eux. Leur vie continue comme avant. Pas de couvre-feu, pas de restriction à leur circulation, pas de censure de leurs moyens de communication.

    S’il en est ainsi, c’est que l’état d’urgence, bien qu’il concerne en principe l’ensemble du territoire national et donc toute la population, n’y est appliqué que dans certains espaces et pour certaines catégories : il est une suspension circonscrite de l’état de droit. Les perquisitions administratives nocturnes par des policiers qui enfoncent la porte de l’appartement, plaquent au sol le suspect allégué et terrorisent sa famille – admettant parfois ensuite s’être trompés de domicile, bien que, même dans ces cas, aucun dédommagement ne soit opéré – ne visent que certains quartiers populaires et certains habitants, pour la plupart musulmans ou présumés tels.

    Il en est de même des assignations à résidence avec leur obligation de se présenter au commissariat plusieurs fois par jour qui empêche toute activité, que l’on soit travailleur ou étudiant, et des contrôles d’identité réalisés dans les gares ou dans la rue sur la seule apparence des personnes, indépendamment de toute infraction ou même soupçon d’infraction : seule une faible part des personnes résidant en France est touchée.

    La frustration de voir son logement dévasté sans explication ni recours, de se faire malmener devant ses enfants traumatisés et de découvrir les regards fuyants de voisins devenus suspicieux, l’immense majorité ne l’éprouvera pas, et même n’en saura rien. L’humiliation de se savoir distingué par sa couleur de peau et ses traits physiques au milieu d’une foule d’usagers du métro ou de piétons d’un centre-ville et de devoir subir, sur la base de cette discrimination supposée statistique, un interrogatoire, une fouille au corps, une vérification de ses documents et de son téléphone, seule une minorité en fera l’expérience douloureuse devant des passants qui, gênés ou indifférents, détourneront le regard.

    Quant à la vandalisation de leurs lieux de culte, en Corse ou ailleurs, par des groupes rarement identifiés et poursuivis, les musulmans ne manqueront pas d’en établir le rapprochement avec le saccage de leurs mosquées, à Aubervilliers et ailleurs, cette fois par les forces de l’ordre, au prétexte d’enquêtes, tandis que la majorité s’indignera vertueusement de la première tout en occultant son lien avec le second.

    Car quand bien même les Français finiraient par se rendre compte de la pente dangereuse sur laquelle le gouvernement les conduit, ils se rassureraient en pensant que la fin justifie les moyens et que l’éradication de l’ennemi, comme le dit leur président, suppose d’en passer par ces extrémités. Le discours officiel, auquel adhère plus de la moitié des personnes interrogées, est en effet que ces pratiques liées à l’état d’urgence, si elles ne sont pas sans poser quelques problèmes, n’en demeurent pas moins « efficaces pour lutter contre la menace terroriste ». A quoi bon, sinon, les perquisitions administratives, les assignations à résidence, les contrôles d’identité ciblés, les gardes à vue arbitraires ?

    Or, pour s’en tenir aux premières, censées permettre de prendre par surprise les individus dangereux, à peine plus d’une sur mille a débouché sur des enquêtes préliminaires ou une mise en examen par la section antiterroriste du parquet. Sur sept de ces brutales opérations d’exception, six s’avèrent sans objet et une permet de constater des infractions sans lien avec ce qui l’a justifiée – ce que d’aucuns appellent un « effet d’opportunité » ou encore « faire le ménage dans les cités ».

    L’efficacité ne se mesure en effet pas sur la lutte contre le terrorisme. Elle réside ailleurs. S’agissant des assignations à résidence, on a pointé qu’elles servaient notamment à brider la contestation politique, en particulier dans les milieux écologiste et gauchiste. Mais s’agissant de l’ensemble du dispositif, on a moins souligné combien il pesait sur les quartiers populaires, les communautés musulmanes et les minorités ethnoraciales.

    Cette pression n’est pas nouvelle : elle n’a cessé de s’accentuer depuis trois décennies. La méthode ne l’est pas entièrement non plus : les contrôles d’identité de même que les fouilles des individus et de leur véhicule sont déjà le plus souvent réalisés parmi ces populations de manière illégale, ce que les policiers et leurs supérieurs reconnaissent volontiers ; quant aux effractions dans les logements, même en temps normal, elles ne sont pas rares en dehors de toute procédure judiciaire, à la recherche d’un suspect par exemple.

    Ce que l’état d’urgence permet, c’est donc de régulariser des pratiques qui lui préexistaient. La loi en préparation, dont l’intitulé ne mentionne plus le terrorisme mais le renforcement de la procédure pénale, les pérennisera. C’est là un fait général dans la société contemporaine : plutôt que d’exiger des forces de l’ordre qu’elles respectent la loi, on modifie cette dernière pour l’adapter à leurs manières de faire.

    Dans ces conditions, le discours sur l’#Etat_policier, qui sert à certains pour dénoncer les dérives de l’état d’urgence, les menaces de la législation à venir et les abus de pouvoir des forces de l’ordre, manque partiellement sa cible. La grande majorité des Français ne s’y reconnaît pas, puisque non seulement elle ne subit nullement les effets des restrictions à l’Etat de droit, mais se laisse également convaincre par la rhétorique de l’efficacité de la lutte contre le terrorisme. Ce double aveuglement rend tolérable et même désirable au plus grand nombre des mesures d’exception dont le pouvoir comprend tout le parti qu’il peut tirer. Et cela sans s’embarrasser des contradictions dans lesquelles il s’enferme.

    Alors que la Commission des lois de l’Assemblée nationale préconisait de ne pas reconduire un état d’urgence qu’il jugeait inutile et dangereux, son président, Jean-Jacques Urvoas, longtemps pressenti pour la Place Beauvau mais finalement devenu garde des sceaux, va être chargé de l’accompagner : celui qui se disait il y a un an « opposé à tout texte d’exception » devra donc défendre la série de mesures d’exception – et non seulement d’urgence – voulues par le président de la République.

    Car loin de déboucher sur un Etat policier qui ferait peur à tous, l’état d’urgence, avec les projets de loi pénale et de révision constitutionnelle qui en banalisent les principaux éléments, est un état d’exception segmentaire. Il divise la population française entre ceux dont l’Etat prétend protéger la sécurité et ceux, déjà pénalisés par les disparités économiques et les discriminations raciales, dont il accroît un peu plus l’insécurité. Au nom de la défense de l’ordre public, c’est donc un certain ordre social inégal qu’il s’agit de consolider. Mais ce cynisme politique aura nécessairement un coût : l’expérience de l’injustice qu’il nourrit ne peut que générer un ressentiment dont la société tout entière devra un jour payer le prix.